Conventions et lois

Entente nationale (2023-2028) Échelles de traitement et taux de rémunération - 2023-2028 Mesures pour les enseignantes et enseignants retraités - année scolaire 2025-2026 Reconduction de la lettre d'entente de juin 2011 - Mesures budgétaires sur la composition de la classe

Entente locale - secteur jeune Entente : exigences particulières - école universitaire Entente : capacité - champs 2 et 20 Entente : capacité - 5-3.13 C) E1 Entente : transfert de clientèle Entente : entrée des données des épreuves de français et de mathématiques de fin de cycle de 2e, 4e et 6e année du primaire Entente : reconnaissance d'expérience - technicien(ne) de travaux pratiques Entente: reconnaissance d'expérience - TES et employés de SDG Entente : absence lors d'une journée comprenant une rencontre de parents et absence d'enseignantes et d'enseignants ayant une tâche à moins de 100 % Entente : octroi des congés sans traitement à temps plein pour une année contractuelle aux enseignantes et enseignants réguliers Entente : poursuite du remplacement d'une enseignante ou d'un enseignant régulier et échange d'affectation temporaire

Entente locale - secteur de la FP

Entente locale - secteur de la FGA Entente : temps de déplacement

Loi sur l'instruction publique