Droits parentaux

Modèle combiné - Congé de maternité et ses prolongations Modèle 1A - Préavis de 2 semaines pour congé de maternité de 21 semaines (dates connues) Modèle 1B - Préavis pour congé de maternité de 21 semaines (dates inconnues) Modèle 2 - Préavis de 2 semaines pour congé de maternité de 20 semaines - cas non admissible au RQAP Modèle 3 - Preuve d'admissibilité aux prestations du RQAP Modèle 4A - Demande de congé à l'occasion de la naissance - cinq jours payés Modèle 4B - Demande de congé à l'occasion d’une adoption - cinq jours payés Modèle 5 - Préavis de 3 semaines pour congé de paternité (ou de l'autre parent) de 1 à 5 semaines Modèle 6 - Préavis de 3 semaines pour congé d’adoption de 1 à 5 semaines Modèle 7 - Demande de congé d'adoption de l'enfant de la conjointe ou du conjoint Modèle 8 - Demande de congé sans traitement en vue d'une adoption Modèle 10 - Utilisation des jours accumulés à la caisse de congés de maladie à l'occasion d'un congé prévu à l'article 5-13.00 Modèle 11 - Avis de congé sans traitement - prolongation d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option "b") (préavis de 3 semaines) Modèle 12 - Avis de congé sans traitement en prolongation d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option "c") (préavis de 3 semaines) Modèle 13 - Avis de congé sans traitement en prolongation d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption et aménagement du congé pour la 1ère année (option "d") (préavis de 3 semaines) Modèle 14 - Aménagement du congé pour la 2e année (option "d") (préavis de 3 mois) Modèle 15 - Avis de congé sans traitement en prolongation d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option "e") (préavis de 3 semaines) Modèle 16 - Aménagement du congé à temps partiel pour la 2e ou 3e année (option "e") (avant le 1er juin) Modèle 18 - Avis de changement d'option de congé sans traitement (avant le 1er juin) Modèle 19 - Préavis de retour à la date prévue Modèle 20 - Préavis de 21 jours (option "c") ou de 30 jours (option "d") pour mettre fin à la prolongation avant la date prévue Modèle 21 - Avis de congé sans traitement ou de congé partiel sans traitement pour responsabilités parentales Modèle 22 - Préavis pour congé pour proche aidant ou relatif à la disparition ou au décès d’un enfant ou au suicide d’un membre de la famille Modèle 23 - Demande de maintien des droits et avantages durant un retrait préventif Modèle 24 - Demande de congé de maladie (incluant complication ou danger d’interruption de grossesse et interruption de grossesse avant le début de la 20e semaine précédant la date prévue d’accouchement) Modèle A - Demande de congé de paternité (ou de l'autre parent) à l'occasion de la naissance (préavis de 3 semaines) Modèle B - Demande de congé de paternité (ou de l'autre parent) à l'occasion de la naissance Formulaire 291 - Demande de modification des données de participation au RREGOP Congés pour enseignant(e)s à la leçon, suppléant(e) et à taux horaire

Diagrammes des options de congé sans traitement Droit aux prestations régulières d'assurance-emploi après une période de prestations du RQAP Guide sur les droits parentaux et le RQAP Capsule d'information - retrait préventif Capsule d'information - demande anticipée au RQAP Demande de révision - RQAP Démystifions le retrait préventif Déclaration au RQAP de la rémunération reçue en cours de prestations Capsule d'information - personnel enseignant sans contrat et droits parentaux Le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite Bulletin 2024 sur les lois sociales beneva assurance

Loi sur l’assurance parentale Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) RRQ - Les enfants Programme pour une maternité sans danger Certificat visant le retrait préventif et l'affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite